MENTIONS LÉGALES
Mise à jour 20 juin 2026 : droit de rétractation
Informations légales :
Propriétaire du site OnOff-lampes :
Nadine Gallo EI, agissant sous le nom commercial OnOff-lampes.
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Adresse du siège :
184 rue Pierre Puget - 84120 Pertuis
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Email : onoff.lampes@gmail.com
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Téléphone : +33(0) 6 80 68 83 74
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Siret : 522 319 995 00018
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Répertoire des métiers : 522 319 995 RM 05
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Code : APE : 2740Z / Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
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Statut : entrepreneur individuel - Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable article 293B du CGI).
Responsable éditeur : Nadine Gallo. Le responsable éditeur est une personne physique.
Responsable de la publication : Nadine Gallo. Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergement du nom de domaine : OVH.
Ce site a été réalisé en utilisant WIX.
ONOFF lampes est hébergé par :
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WIX.COM LTD., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
40 Port de Tel Aviv - 99207 TEL AVIV JAFFA - ISRAEL
Adresse mail : privacy@wix.com
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Assurance Simplis Auto entrepreneur n° AN902614/18021352747.
Contrat avec Ecosystem :
"L'identifiant unique FR045327_05YSEW attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société ON OFF lampes 52231999500018. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem."
Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les pièces uniques proposées en vente sur le site telles que présentées.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité dédiée accessible à l'adresse suivante : [lien vers /retractation], disponible gratuitement pendant toute la durée du délai légal. Un accusé de réception horodaté sera adressé au client par e-mail dès réception de sa déclaration.
Exception — créations sur commande : Conformément à l'article L. 221-28-3° du Code de la consommation, les lampes réalisées sur commande selon les spécifications du client (choix des matériaux, de l'objet détourné, des dimensions, des couleurs ou de toute autre caractéristique personnalisée) sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Elles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client en est informé de manière claire avant toute validation de commande et confirme son accord exprès lors du paiement.
Litige - médiation de la consommation :
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
SMP - Alteritae
5 rue Salvaing - 12000 Rodez
Le site onoff-lampes est régi par :
