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MENTIONS LÉGALES

Créateur et propriétaire du site OnOff-lampes :

Le site onoff-lampes édité par :
Nadine Gallo, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

184 rue Pierre Puget - France

Email : onoff.lampes@gmail.com

Téléphone : +33(0) 6 80 68 83 74

Siret : 522 319 995 00018

Répertoire des métiers : 522 319 995 RM 05

Code : APE : 2740Z

Statut : entrepreneur individuel - Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable article 293B du CGI).

Le directeur de publication du site est : Madame Nadine Gallo, Entrepreneur Individuel.

  • Assurance Simplis Auto entrepreneur n° AN902614/18021352747.
     

  • Contrat avec Ecosystem :

"L'identifiant unique FR045327_05YSEW attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société ON OFF lampes 52231999500018. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem."

  • Hébergement du nom de domaine : OVH.
     

  • LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux


 

Ce site a été réalisé en utilisant WIX. ONOFF lampes est hébergé par :
 

  • WIX.COM LTD., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
    40 Port de Tel Aviv - 99207 TEL AVIV JAFFA - ISRAEL
    Adresse mail : privacy@wix.com

Le site onoff-lampes est régi par :


- des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
- une Politique de confidentialité.

- des Conditions de retour et de remboursement.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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